Arrêté du 1 août 2005

Article 1

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Article 1

A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé (Règles de constitution des jurys et conditions d'élimination des candidats), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé (Règles de constitution des jurys et conditions d'élimination des candidats), après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».

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