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Arrêté du 1 août 2005

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), paragraphe II ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 88 ;

Vu l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2005 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 8 juillet 2005,

Arrête :

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,34 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres

Arrêté du 1 août 2005
Article 1
Article 2