JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 2

Article 2

I. - Le laissez-passer comporte, dans tous les cas, les mentions suivantes :
- le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille du titulaire et son adresse ;
- une photographie d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante ;
- la nationalité du titulaire ;
- la signature du titulaire ;
- les dates de délivrance et la date limite de validité du document ;
- l'autorité de délivrance ;
- le cachet du poste consulaire.
II. - Le cas échéant, figurent également sur le laissez-passer :
- le point d'entrée en France auquel le titulaire doit obligatoirement se présenter ;
- la mention selon laquelle le laissez-passer ne peut être utilisé que pour se présenter à la frontière française, à l'exclusion de tout autre usage ;
- les références de l'autorisation du ministre des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

I. - Le laissez-passer comporte, dans tous les cas, les mentions suivantes :

- le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille du titulaire et son adresse ;

- une photographie d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante ;

- la nationalité du titulaire ;

- la signature du titulaire ;

- les dates de délivrance et la date limite de validité du document ;

- l'autorité de délivrance ;

- le cachet du poste consulaire.

II. - Le cas échéant, figurent également sur le laissez-passer :

- le point d'entrée en France auquel le titulaire doit obligatoirement se présenter ;

- la mention selon laquelle le laissez-passer ne peut être utilisé que pour se présenter à la frontière française, à l'exclusion de tout autre usage ;

- les références de l'autorisation du ministre des affaires étrangères.