Arrêté du 1 août 2005

Article 2

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Article 2

I. - Le laissez-passer comporte, dans tous les cas, les mentions suivantes :

  • le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille du titulaire et son adresse ;
  • une photographie d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante ;
  • la nationalité du titulaire ;
  • la signature du titulaire ;
  • les dates de délivrance et la date limite de validité du document ;
  • l'autorité de délivrance ;
  • le cachet du poste consulaire.

II. - Le cas échéant, figurent également sur le laissez-passer :
  • le point d'entrée en France auquel le titulaire doit obligatoirement se présenter ;
  • la mention selon laquelle le laissez-passer ne peut être utilisé que pour se présenter à la frontière française, à l'exclusion de tout autre usage ;
  • les références de l'autorisation du ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2005

I. - Le laissez-passer comporte, dans tous les cas, les mentions suivantes :

  • le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, la couleur des yeux, la taille du titulaire et son adresse ;
  • une photographie d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante ;
  • la nationalité du titulaire ;
  • la signature du titulaire ;
  • les dates de délivrance et la date limite de validité du document ;
  • l'autorité de délivrance ;
  • le cachet du poste consulaire.

II. - Le cas échéant, figurent également sur le laissez-passer :
  • le point d'entrée en France auquel le titulaire doit obligatoirement se présenter ;
  • la mention selon laquelle le laissez-passer ne peut être utilisé que pour se présenter à la frontière française, à l'exclusion de tout autre usage ;
  • les références de l'autorisation du ministre des affaires étrangères.

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