Arrêté du 1 août 2000

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Art. 3. - Les responsables des services, établissements ou organismes visés à l'article 2 (a) et 2 (b) désignent leurs représentants titulaires et suppléants.

Les membres experts visés à l'article 2 (c) sont nommés par le président du Conseil national de l'information géographique.

A titre exceptionnel, le président de la commission peut inviter à participer à certaines séances toute personne dont il juge l'avis utile.

Lorsque la commission est sollicitée, son président désigne le (ou les) représentant(s) de la commission auprès des instances internationales, après avoir consulté les responsables des services, établissements ou organismes visés à l'article 2 (a) directement concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les responsables des services, établissements ou organismes visés à l'article 2 (a) et 2 (b) désignent leurs représentants titulaires et suppléants.

Les membres experts visés à l'article 2 (c) sont nommés par le président du Conseil national de l'information géographique.

A titre exceptionnel, le président de la commission peut inviter à participer à certaines séances toute personne dont il juge l'avis utile.

Lorsque la commission est sollicitée, son président désigne le (ou les) représentant(s) de la commission auprès des instances internationales, après avoir consulté les responsables des services, établissements ou organismes visés à l'article 2 (a) directement concernés.

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