Art. 2. - La Commission nationale de toponymie comprend, outre son président et son rapporteur :

a) Un représentant de chacun des services, établissements ou organismes, collecteurs, créateurs ou utilisateurs de toponymes suivants :

- la direction générale des impôts ;

- l'Institut géographique national ;

- le service hydrographique et océanographique de la marine ;

- le centre géographique interarmées ;

- la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

- l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- La Poste ;

- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

- l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;

- la délégation générale à la langue française ;

- les Archives nationales ;

- la Bibliothèque nationale de France ;

- l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- le Centre national de la recherche scientifique.

b) Un représentant de l'ordre des géomètres experts.

c) Des experts désignés en raison de leur compétence.