Art. 4. - La population concernée par l'action expérimentale est constituée des assurés ou ayants droit relevant du régime général résidant dans l'agglomération de Lens ainsi que dans les communes d'Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.

L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants du régime de protection sociale agricole et du régime d'assurance maladie des professions indépendantes est subordonnée à l'adhésion des organismes concernés à la convention mentionnée à l'article 5.