Art. 3. - L'action expérimentale, objet du présent agrément, identifiée sous le numéro 960000115 a pour objet :

- la mise en place d'un réseau de prise en charge globale et coordonnée des patients, assurant une permanence et une continuité des soins et comportant un dispositif de prise en charge des urgences légères ;

- la mise en oeuvre d'actions incitatives et de sensibilisation des patients visant à rationaliser leur mode de recours au système de soins ;

- la mise en oeuvre d'une gestion coordonnée des processus de soins passant par l'élaboration de protocoles de suivi en fonction de référentiels scientifiquement validés, d'actions de prévention, l'organisation de soins à domicile, la prise en charge des patients en fin de vie ;

- la mise en réseau informatique des données détenues par les professionnels de santé avec l'instauration, pour ces derniers, d'un accès partagé au dossier médical du patient.