Art. 5. - L'organisation médicale du réseau global d'exercice du bassin de vie de Lens et sa région est assurée par :

- les professionnels de santé signataires de la charte professionnel de santé, dont le modèle figure en annexe ;

- le centre hospitalier de Lens.

La mise en oeuvre du dispositif fait l'objet d'une convention multipartite passée entre le promoteur, d'une part, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie et les responsables des régimes complémentaires impliqués, d'autre part. Le projet de convention ainsi que ses annexes sont joints au présent arrêté.

Participent à l'action expérimentale les professionnels signataires de la charte professionnel de santé, d'une part, les assurés sociaux répondant aux critères administratifs et médicaux d'inclusion, d'autre part, sous réserve de la signature d'un acte d'adhésion à la convention multipartite dont le modèle est annexé au présent arrêté.

La mise en oeuvre du service des urgences légères mentionné à l'article 3 donne lieu à la signature d'une convention spécifique entre le centre hospitalier de Lens et le promoteur.