Art. 11. - Le rapport d'activité précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur groupe d'appartenance eu égard aux pathologies retenues par l'action expérimentale (cancers ORL, hypertension artérielle, asthme, diabète), leur durée d'admission dans le réseau ;

- l'identification des professionnels impliqués dans la prise en charge des patients ;

- les dépenses engagées au titre de l'expérimentation, avec un état récapitulatif comportant une ventilation entre coûts de structure et coûts de fonctionnement ainsi qu'une évaluation chiffrée des coûts imputables aux dérogations ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.