JORF n°192 du 20 août 2000

Art. 9. - Les patients bénéficient de la dispense d'avance des frais pour l'ensemble des prestations délivrées par les professionnels adhérant au réseau.


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Art. 9. - Les patients bénéficient de la dispense d'avance des frais pour l'ensemble des prestations délivrées par les professionnels adhérant au réseau.