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Arrêté du 22 mai 1985

portant réorganisation de certaines directions des services exterieurs de la direction générale des impôts

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Abrogation de l'article 1 de l’arrête du 3 février 1977 à compter du 1er septembre 1985. Texte totalement abrogé.

Arrêté du 22 mai 1985

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