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Arrêté du 1 août 1997

modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 (Règles de prise en charge des prestations sanitaires) à R.

165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'avis de la commission susvisée en ses séances des 8 avril, 21 juin et 18 novembre 1993 et des 3 mars, 13 octobre 1994 et du 19 septembre 1995,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 201 H (Chaussures thérapeutiques de série), sont créées deux annexes ainsi rédigées :

A N N E X E I

LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT)

PRISES EN CHARGE

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484 a 12485
......................................................

A N N E X E I I

LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES

EN CHARGE

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12484 a 12485
......................................................
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

AU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES),DANS LE CHAP. I (ORTHESES) DU TIPS,AU CODE 201-H (CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE),SONT CREES 2 ANNEXES AINSI REDIGEES:ANNEXE I: LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE;

ANNEXE II: LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES EN CHARGE.

Arrêté du 1 août 1997