Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 201 H (Chaussures thérapeutiques de série), sont créées deux annexes ainsi rédigées :
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JORF n°195 du 23 août 1997
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au code 201 H (Chaussures thérapeutiques de série), sont créées deux annexes ainsi rédigées :