Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique Implants neurologiques, la nomenclature et les tarifs du code 301C02 sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11688 a 11690
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