Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.
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JORF n°180 du 4 août 1995
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Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.