Art. 1er. - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 25 au 30 septembre 1995.
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JORF n°180 du 4 août 1995
Arrêté du 1 août 1995
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger;
Vu le décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête:
Art. 2. - Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 30 septembre 1995 dans l'après-midi.
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Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EST CONVOQUE EN ASSEMBLEE PLENIERE A PARIS DU 25-09-1995 AU 30-09-1995.
LE BUREAU PERMANENT SE REUNIRA EN TANT QUE DE BESOIN LE 30-09-1995 DANS L'APRES-MIDI.
LES 4 COMMISSIONS PERMANENTES,LA COMMISSION TEMPORAIRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET LA COMMISSION TEMPORAIRE DES FRANCAISES A L'ETRANGER DU CONSEIL SE REUNIRONT LES 26-09-1995 ET 27-09-1995.
APPLICATION DU DECRET 91449 DU 14-05-1991.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD