Arrêté du 1 août 1994

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'

article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé

un troisième alinéa rédigé comme suit:

<< En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant,

nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre de la culture et de la francophonie,

après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un troisième alinéa rédigé comme suit:

<< En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant,

nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre de la culture et de la francophonie,

après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. >>

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