Arrêté du 6 juillet 1992

Article 2

Créé le 14 juillet 1992 · En vigueur du 14 juin 2010 au 11 juillet 2014

Cette commission est composée d'un président et de cinq membres désignés pour une période de deux années civiles par décision du ministre chargé de la culture, après consultation du ministre des affaires étrangères.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ainsi que le représentant du ministre des affaires étrangères assistent de droit aux réunions de la commission.

En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant, nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre chargé de la culture, après consultation du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014art. 6

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au dimanche 13 juin 2010

En vigueur du mardi 7 mai 1996 au samedi 13 mai 2006

En vigueur du mardi 4 octobre 1994 au lundi 6 mai 1996

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au lundi 3 octobre 1994