Art. 1er. - Sont habilités à effectuer les contrôles sanitaires des végétaux et produits végétaux et à signer les certificats phytosanitaires les agents titulaires des corps techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche affectés dans les services régionaux de la protection des végétaux dépendant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les services de la protection des végétaux dépendant des directions de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer ou désignés pour remplir les missions de la protection des végétaux dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

Art. 2. - Les agents techniques contractuels, les agents temporaires et les personnalités compétentes désignées ci-après sont habilités comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires:

Région Alsace

M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).

Région Aquitaine

Mme Bonicard (Bernadette), à Dax (Landes).
M. Chauveau (Jean), Onivins à Bordeaux (Gironde).
M. Deligne (Michel), à Bordeaux (Gironde).
M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).

Région Basse-Normandie

Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).
M. Duthoit (Yves), à Hérouville (Calvados).

Région Bourgogne

Mme Cadiou (Odile), à Auxerre (Yonne).
M. Labruyere (Pierre), Onivins à Dijon (Côte-d'Or).

Région Bretagne

M. Danet (Claude), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. Hamonet (Bruno), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mlle Lirzin (Béatrice), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. Maisonneuve (Jean-Claude), à Brest (Finistère).
M. Terrieux (Philippe), à Brest (Finistère).

Région Champagne-Ardenne

M. Donnay (Hubert), à Givet (Ardennes).
M. Dubois (Vincent), à Reims (Marne).
M. Frenneau (Jean-Luc), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).
M. Laurent (Jacques), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Maillard (Bernard), à Givet (Ardennes).
M. Molie (Olivier), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Moutarde (Vincent), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).

Région Corse

M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
M. Cerrutti (Jean), Onivins à Bastia (Haute-Corse).
M. D'Ornano (Joseph), (Corse-du-Sud).
M. Faure (Xavier), à Bastia (Haute-Corse).

Région Franche-Comté

M. Kolly (Eric), à Besançon (Doubs).
M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).

Région Haute-Normandie

M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).
M. Salvayre (Hervé, Louis), au Havre (Seine-Maritime).

Région Ile-de-France

M. Delaporte (Stéphane), à Roissy (Val-d'Oise).
M. Leguay (Michel), Onivins à Paris (Seine).
M. Lemonnier (Régis), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Michaut (Alain), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Garnier (Francis), à Orly (Val-de-Marne).
M. Larousse (Tony), à Orly (Val-de-Marne).
M. Meas (Christian), à Roissy (Val-d'Oise).

Région Languedoc-Roussillon

M. Barrachina (Robert), Onivins, à Montpellier (Hérault).
M. Crouzet (François), à Montpellier (Hérault).
M. Charayron (Bruno), à Carcassonne (Aude - Pyrénées-Orientales).

Région Lorraine

M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
M. Jochem (Richard), à Thionville (Moselle).
M. Schaeffer (Bertrand), à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme Schenck (Nathalie), à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Région Midi-Pyrénées

M. Cathala, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Fournier (Christian), Onivins, à Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).

Région Pays de la Loire

M. Bidault (Jean-Marie), Onivins, à Angers (Maine-et-Loire).
M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).
Mlle Poezevara (Corinne), à Nantes (Loire-Atlantique).

Région Picardie

M. Hanquart (François), à Amiens (Somme).

Région Poitou-Charentes

M. Retaud (Patrice), à Cognac (Charente).
M. Bonnaud (Daniel), à La Rochelle (Charente-Maritime).
M. Guerry (Alain), à La Rochelle (Charente-Maritime).

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Adiveze (Bruno), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Defer (Christian), à Hyères (Var).
M. Defontaine (Pierre), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Giboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
M. Huguet (Jean-Yves), Onivins, à Avignon (Vaucluse).
M. Mei (Jean-Michel), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Paris (Bruno), à Nice (Alpes-Maritimes).
Mlle Tourel (Sylvie), à Avignon (Vaucluse).
M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
Mme Wittmann (Christine), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

Région Rhône-Alpes

M. Carceles (René), à Bardonnex (Haute-Savoie).
M. Filippi (Pierre), Onivins, à Lyon (Rhône).
M. Vourron (Jean-Claude), à Bardonnex (Haute-Savoie).
M. Ginon (Denis), à Lyon (Rhône).
M. Girard (Jean), à Modane (Savoie).
M. Portier (André), à Aubenas (Ardèche).

Guadeloupe

M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
M. Megy (Léo), à Basse-Terre.
M. Urie (Harry), à Marie-Galante.
M. Vingadassalon (Moïse), à Pointe-à-Pitre.

Guyane

M. Bousquet (Franck), à Cayenne.

Réunion

M. Adam de Villiers (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Garconnet (Claude), à Pointe-des-Galets.
M. Lebreton (Jacques), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Parny (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Gerlier (Matthieu), au Tampon.

Mayotte

M. Binouri (Omar).
M. Radjabou (Ahmed).
M. Ali (Mohamed).
M. Siradjidine (Abdoul).

Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1992 relatif à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est abrogé.

Art. 4. - Le sous-directeur de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.