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Arrêté du 1 août 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles 342 à 364 du code rural organisant la protection des végétaux;

Vu le décret no 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux;

Vu le décret no 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951; Vu les décrets nos 84-1191, 84-1192 et 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à l'organisation et aux attributions des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;

Vu le décret no 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête:

Art. 1er. - Sont habilités à effectuer les contrôles sanitaires des végétaux et produits végétaux et à signer les certificats phytosanitaires les agents titulaires des corps techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche affectés dans les services régionaux de la protection des végétaux dépendant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les services de la protection des végétaux dépendant des directions de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer ou désignés pour remplir les missions de la protection des végétaux dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.

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Art. 2. - Les agents techniques contractuels, les agents temporaires et les personnalités compétentes désignées ci-après sont habilités comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires:

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Région Alsace

M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1 août 1994 – Liste des personnes concernées

Résumé. Un arrêté de la région Aquitaine énumère quatre personnes et leurs localisations.

Région Aquitaine

Mme Bonicard (Bernadette), à Dax (Landes).
M. Chauveau (Jean), Onivins à Bordeaux (Gironde).
M. Deligne (Michel), à Bordeaux (Gironde).
M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).

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Région Basse-Normandie

Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).
M. Duthoit (Yves), à Hérouville (Calvados).

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Région Bourgogne

Mme Cadiou (Odile), à Auxerre (Yonne).
M. Labruyere (Pierre), Onivins à Dijon (Côte-d'Or).

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Région Bretagne

M. Danet (Claude), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. Hamonet (Bruno), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mlle Lirzin (Béatrice), à Rennes (Ille-et-Vilaine).
M. Maisonneuve (Jean-Claude), à Brest (Finistère).
M. Terrieux (Philippe), à Brest (Finistère).

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Région Champagne-Ardenne

M. Donnay (Hubert), à Givet (Ardennes).
M. Dubois (Vincent), à Reims (Marne).
M. Frenneau (Jean-Luc), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).
M. Laurent (Jacques), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Maillard (Bernard), à Givet (Ardennes).
M. Molie (Olivier), à Charleville-Mézières (Ardennes).
M. Moutarde (Vincent), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).

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Région Corse

M. Chapuis (Rémy), à Bastia (Haute-Corse).
M. Cerrutti (Jean), Onivins à Bastia (Haute-Corse).
M. D'Ornano (Joseph), (Corse-du-Sud).
M. Faure (Xavier), à Bastia (Haute-Corse).

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1 août 1994 – Nominations en Franche-Comté

Résumé. Un arrêté du 1 août 1994 qui nomme M. Eric Kolly à Besançon et M. Jean-Louis Lymage à Vesoul.

Région Franche-Comté

M. Kolly (Eric), à Besançon (Doubs).
M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).

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Région Haute-Normandie

M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).
M. Salvayre (Hervé, Louis), au Havre (Seine-Maritime).

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Région Ile-de-France

M. Delaporte (Stéphane), à Roissy (Val-d'Oise).
M. Leguay (Michel), Onivins à Paris (Seine).
M. Lemonnier (Régis), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Michaut (Alain), à Rungis (Val-de-Marne).
M. Garnier (Francis), à Orly (Val-de-Marne).
M. Larousse (Tony), à Orly (Val-de-Marne).
M. Meas (Christian), à Roissy (Val-d'Oise).

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Région Languedoc-Roussillon

M. Barrachina (Robert), Onivins, à Montpellier (Hérault).
M. Crouzet (François), à Montpellier (Hérault).
M. Charayron (Bruno), à Carcassonne (Aude - Pyrénées-Orientales).

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Région Lorraine

M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
M. Jochem (Richard), à Thionville (Moselle).
M. Schaeffer (Bertrand), à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Mme Schenck (Nathalie), à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Région Midi-Pyrénées

M. Cathala, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Fournier (Christian), Onivins, à Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).

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Région Pays de la Loire

M. Bidault (Jean-Marie), Onivins, à Angers (Maine-et-Loire).
M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).
Mlle Poezevara (Corinne), à Nantes (Loire-Atlantique).

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Région Picardie

M. Hanquart (François), à Amiens (Somme).

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Région Poitou-Charentes

M. Retaud (Patrice), à Cognac (Charente).
M. Bonnaud (Daniel), à La Rochelle (Charente-Maritime).
M. Guerry (Alain), à La Rochelle (Charente-Maritime).

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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

M. Adiveze (Bruno), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Defer (Christian), à Hyères (Var).
M. Defontaine (Pierre), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Giboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
M. Huguet (Jean-Yves), Onivins, à Avignon (Vaucluse).
M. Mei (Jean-Michel), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Paris (Bruno), à Nice (Alpes-Maritimes).
Mlle Tourel (Sylvie), à Avignon (Vaucluse).
M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
Mme Wittmann (Christine), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

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Région Rhône-Alpes

M. Carceles (René), à Bardonnex (Haute-Savoie).
M. Filippi (Pierre), Onivins, à Lyon (Rhône).
M. Vourron (Jean-Claude), à Bardonnex (Haute-Savoie).
M. Ginon (Denis), à Lyon (Rhône).
M. Girard (Jean), à Modane (Savoie).
M. Portier (André), à Aubenas (Ardèche).

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Guadeloupe

M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
M. Megy (Léo), à Basse-Terre.
M. Urie (Harry), à Marie-Galante.
M. Vingadassalon (Moïse), à Pointe-à-Pitre.

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Guyane

M. Bousquet (Franck), à Cayenne.

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Réunion

M. Adam de Villiers (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Garconnet (Claude), à Pointe-des-Galets.
M. Lebreton (Jacques), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Parny (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
M. Gerlier (Matthieu), au Tampon.

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Mayotte

M. Binouri (Omar).
M. Radjabou (Ahmed).
M. Ali (Mohamed).
M. Siradjidine (Abdoul).

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Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1992 relatif à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est abrogé.

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Art. 4. - Le sous-directeur de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN

Arrêté du 1 août 1994