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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 1 août 1994 – Liste des personnes concernées
Résumé. Un arrêté de la région Aquitaine énumère quatre personnes et leurs localisations.
Région Aquitaine
Mme Bonicard (Bernadette), à Dax (Landes).M. Chauveau (Jean), Onivins à Bordeaux (Gironde).
M. Deligne (Michel), à Bordeaux (Gironde).
M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).