Créé le 30 août 1991
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
Arrêté du 1 août 1991
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 août 1991
Créé le 30 août 1991
En vigueur depuis le vendredi 30 août 1991