Arrêté du 1 août 1990

Article 4

Créé le 11 août 1990 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale gère en outre, pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, divers moyens logistiques de l'administration centrale, dont la liste est fixée et peut être révisée annuellement d'un commun accord entre les deux départements ministériels.
Le comité technique ministériel commun en est informé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Le comité technique ministériel commun en est informé.

En vigueur du samedi 11 août 1990 au lundi 31 octobre 2011

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale gère en outre, pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, divers moyens logistiques de l'administration centrale, dont la liste est fixée et peut être révisée annuellement d'un commun accord entre les deux départements ministériels.

Le comité technique paritaire ministériel commun en est informé.