Arrêté du 1 août 1990

Article 1

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Article 1

La faculté prévue à l'

article 1er

(1°, b) du

décret du 6 février 1986 susvisé

d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 1990

La faculté prévue à l'article 1er (1°, b) du décret du 6 février 1986 susvisé d'investir préalablement à l'autorisation de production des oeuvres audiovisuelles est ouverte dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

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