Arrêté du 1 août 1990

Article 2

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Article 2

Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les frais de repérage.

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En vigueur depuis le 14 août 1990

Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les frais de repérage.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1990

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