Arrêté du 1 août 1986

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La commission paritaire prévue à l'article 31 du décret du 14 mars 1986 susvisé est composée comme suit :

1° Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant, président ;

2° Le secrétaire général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant ;

3° Deux représentants élus du personnel de garderie.

Chaque membre titulaire est pourvu d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007

La commission paritaire prévue à l'article 31 du décret du 14 mars 1986 susvisé est composée comme suit :

1° Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant, président ;

2° Le secrétaire général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou son suppléant ;

3° Deux représentants élus du personnel de garderie.

Chaque membre titulaire est pourvu d'un suppléant, désigné dans les mêmes conditions. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mercredi 12 mars 2003 au lundi 26 mars 2007

En vigueur du vendredi 11 juin 1999 au mardi 11 mars 2003

En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au jeudi 10 juin 1999

Source : Légifrance