Travail à domicile

Article 6

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Article 6

Il est interdit à tout employeur de donner du travail à domicile à un salarié qui travaille durant la journée dans son entreprise.

Tout salarié qui travaille dans l'entreprise ne pourra emmener d'ouvrage à effectuer après la journée de travail.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Interdiction du travail à domicile pour les salariés en entreprise

Résumé. Les employeurs ne peuvent pas donner de travail à domicile aux salariés qui travaillent déjà sur place.

Il est interdit à tout employeur de donner du travail à domicile à un salarié qui travaille durant la journée dans son entreprise.

Tout salarié qui travaille dans l'entreprise ne pourra emmener d'ouvrage à effectuer après la journée de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance