Travail à domicile

Article 5

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Article 5

Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, par lettre recommandée, tout emploi auxiliaire qu'il utiliserait pour l'exécution du travail, ainsi que la liste des donneurs d'ouvrage pour qui il travaille. Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, avant chaque paie, la quantité de travail effectuée par son auxiliaire.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Obligations d'information des travailleurs à domicile

Résumé. Les travailleurs à domicile doivent informer leur employeur par lettre recommandée de l'utilisation d'auxiliaires et de la liste des autres employeurs pour qui ils travaillent.

Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, par lettre recommandée, tout emploi auxiliaire qu'il utiliserait pour l'exécution du travail, ainsi que la liste des donneurs d'ouvrage pour qui il travaille. Le travailleur à domicile doit notifier au donneur d'ouvrage, avant chaque paie, la quantité de travail effectuée par son auxiliaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance