Sécurité de l'emploi

Article 24

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Article 24

Les salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de leur départ de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Priorité de réembauchage après un licenciement économique

Résumé. Les salariés licenciés pour raisons économiques ont droit à une priorité de réembauche pendant un an s'ils en font la demande dans les quatre mois suivant leur départ.

Les salariés compris dans un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à partir de leur départ de l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance