Sécurité de l'emploi

Article 25

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Article 25

Lorsqu'un salarié licencié a été embauché par une autre entreprise ne fermant pas pour la durée des congés payés, il peut sur sa demande obtenir de son nouvel employeur un congé non payé, s'il n'a pas un an de présence au 1er juin de l'année en cours et s'il a perçu au titre de la même période de référence, lors de la résiliation de son précédent contrat, une indemnité compensatrice de congés payés.

La durée du congé attribué au salarié en application de l'alinéa précédent est égale à celle du congé acquis dans l'entreprise qui l'a licencié.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Congé non payé pour congés payés après un licenciement

Résumé. Un salarié licencié peut demander un congé non payé à son nouvel employeur pour prendre ses congés payés non pris, s'il n'a pas un an d'ancienneté et a reçu une indemnité pour ces congés lors de son licenciement.

Lorsqu'un salarié licencié a été embauché par une autre entreprise ne fermant pas pour la durée des congés payés, il peut sur sa demande obtenir de son nouvel employeur un congé non payé, s'il n'a pas un an de présence au 1er juin de l'année en cours et s'il a perçu au titre de la même période de référence, lors de la résiliation de son précédent contrat, une indemnité compensatrice de congés payés.

La durée du congé attribué au salarié en application de l'alinéa précédent est égale à celle du congé acquis dans l'entreprise qui l'a licencié.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance