En vigueur depuis le 10 décembre 1991
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Facilitation de la prise en charge des salariés licenciés
La prise en charge par les A.S.S.E.D.I.C. des salariés licenciés doit être facilitée par les entreprises qui assureront à cet effet tous les contacts nécessaires avec les A.S.S.E.D.I.C. compétentes.