En vigueur depuis le 13 août 1999 · Dernière version le 23 mars 2004
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Bénéficiaires du fonds social dans le cadre de la prévoyance
Les participants au régime pourront bénéficier du fonds social mis en place, d'une part, par les institutions gestionnaires dans le cadre du GNP et, d'autre part, par l'OCIRP.