Prévoyance

Article 13

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Article 13

Les participants au régime pourront bénéficier du fonds social mis en place, d'une part, par les institutions gestionnaires dans le cadre du GNP et, d'autre part, par l'OCIRP.


Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 1999 · Dernière version le 23 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires du fonds social dans le cadre de la prévoyance

Résumé. Les participants à un régime de prévoyance peuvent bénéficier d'un fonds social géré par des institutions et l'OCIRP.

Les participants au régime pourront bénéficier du fonds social mis en place, d'une part, par les institutions gestionnaires dans le cadre du GNP et, d'autre part, par l'OCIRP.


Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

En résumé. Le texte de référence pour le calcul des contributions au fonds social a été simplifié en supprimant la mention de l'INPC.

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au lundi 22 mars 2004

Source : Légifrance