En vigueur depuis le 1 mars 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiliation à une caisse de retraite et prévoyance
Le docteur Y... qui bénéficiera du régime de retraite complémentaire et de prévoyance appliquée aux cadres de l'organisme employeur sera affilié à la caisse ... (nom et adresse).
Les cotisations correspondantes seront précomptées chaque mois sur sa rémunération.