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Article 9

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Article 9

Le docteur Y... qui bénéficiera du régime de retraite complémentaire et de prévoyance appliquée aux cadres de l'organisme employeur sera affilié à la caisse ... (nom et adresse).

Les cotisations correspondantes seront précomptées chaque mois sur sa rémunération.

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En vigueur depuis le 1 mars 1979

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Affiliation à une caisse de retraite et prévoyance

Résumé. Le docteur Y... sera affilié à une caisse de retraite et de prévoyance pour cadres, avec des cotisations déduites chaque mois de son salaire.

Le docteur Y... qui bénéficiera du régime de retraite complémentaire et de prévoyance appliquée aux cadres de l'organisme employeur sera affilié à la caisse ... (nom et adresse).

Les cotisations correspondantes seront précomptées chaque mois sur sa rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1979

Source : Légifrance