En vigueur depuis le 1 mars 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Connaissance des conventions et communication du contrat
Le docteur Y... reconnaît avoir pris connaissance de :
- la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ;
- la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
- du règlement intérieur.
Et, il s'engage à communiquer le présent contrat au conseil départemental de l'ordre des médecins dont il relève.