Modèle de contrat

Article 13

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Article 13

Le docteur Y... reconnaît avoir pris connaissance de :

- la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ;

- la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;

- du règlement intérieur.

Et, il s'engage à communiquer le présent contrat au conseil départemental de l'ordre des médecins dont il relève.

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En vigueur depuis le 1 mars 1979

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Connaissance des conventions et communication du contrat

Résumé. Le docteur Y... doit connaître les conventions collectives et le règlement intérieur, et communiquer son contrat à l'ordre des médecins.

Le docteur Y... reconnaît avoir pris connaissance de :

- la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ;

- la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;

- du règlement intérieur.

Et, il s'engage à communiquer le présent contrat au conseil départemental de l'ordre des médecins dont il relève.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 1979

Source : Légifrance