Ingénieurs et cadres

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Bénéficiaires

Abrogé1 décembre 2013

Domaine d'application

Abrogé1 décembre 2013

Appointements

Abrogé1 décembre 2013

Représentation des cadres

Abrogé1 décembre 2013

Contrat de travail

Abrogé1 décembre 2013

Période d'essai

Abrogé1 décembre 2013

Engagement ferme

Abrogé1 décembre 2013

Modification du contrat

Abrogé1 décembre 2013

Vacance d'emploi

Abrogé1 décembre 2013

Déplacements

Abrogé1 décembre 2013

Changement de résidence

Abrogé1 décembre 2013

Préavis

Abrogé1 décembre 2013

Indemnité de licenciement

Abrogé1 décembre 2013

Retraite

Abrogé1 décembre 2013

Inventions

Abrogé1 décembre 2013

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Ingénieurs et cadres
Bénéficiaires
Domaine d'application
Appointements
Représentation des cadres
Contrat de travail
Période d'essai
Engagement ferme
Modification du contrat
Vacance d'emploi
Déplacements
Changement de résidence
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Remplacement en cas de maladie ou accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Retraite
Secret professionnel et non-concurrence
Inventions
Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012)