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Ingénieurs et cadres
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Bénéficiaires
Abrogé1 décembre 2013Domaine d'application
Abrogé1 décembre 2013Appointements
Abrogé1 décembre 2013Représentation des cadres
Abrogé1 décembre 2013Contrat de travail
Abrogé1 décembre 2013Période d'essai
Abrogé1 décembre 2013Engagement ferme
Abrogé1 décembre 2013Modification du contrat
Abrogé1 décembre 2013Vacance d'emploi
Abrogé1 décembre 2013Déplacements
Abrogé1 décembre 2013Changement de résidence
Abrogé1 décembre 2013Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Abrogé1 décembre 2013Remplacement en cas de maladie ou accident
Abrogé1 décembre 2013Préavis
Abrogé1 décembre 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 décembre 2013Retraite
Abrogé1 décembre 2013Secret professionnel et non-concurrence
Abrogé1 décembre 2013Inventions
Abrogé1 décembre 2013En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991
Ingénieurs et cadres
Bénéficiaires
Domaine d'application
Appointements
Représentation des cadres
Contrat de travail
Période d'essai
Engagement ferme
Modification du contrat
Vacance d'emploi
Déplacements
Changement de résidence
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Remplacement en cas de maladie ou accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Retraite
Secret professionnel et non-concurrence
Inventions
Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012)