Ingénieurs et cadres

Préavis

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préavis et droits des cadres en cas de rupture de contrat

Résumé. La durée du préavis pour les ingénieurs et cadres dépend de leur ancienneté, avec des règles spécifiques pour les absences pendant cette période.

La durée du préavis est liée à l'ancienneté dans l'entreprise :

  • au cours des deux premières années de service, elle est de deux mois ;
  • à partir de la troisième année, elle est de trois mois.

Le délai de préavis part de la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant la rupture.

La partie qui n'observerait pas le préavis doit à l'autre une indemnité compensatrice égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Quand un cadre congédié trouve un emploi avant la fin du préavis, il peut quitter son poste sans être tenu de verser l'indemnité compensatrice lorsque la moitié de son préavis aura été exécutée, à la condition de prévenir son employeur au moins une semaine à l'avance.

Pendant la période de préavis, les cadres sont autorisés à s'absenter si nécessaire pour recherche d'emploi, pendant un nombre d'heures égal chaque mois à cinquante heures. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction de rémunération.

La répartition de ces absences se fera en accord avec l'employeur ; elles pourront être bloquées en une seule ou plusieurs fois.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

Préavis
Article 14