Ingénieurs et cadres

Appointements

Abrogé1 décembre 2013
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Abrogé1 décembre 2013

Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimaux pour les cadres

Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont calculés en fonction d'un point dont la valeur est fixée par des accords de salaire.

La valeur du point pour le calcul des appointements minima (base trente neuf heures) est fixée conformément aux accords de salaires figurant en annexe.

L'appointement mensuel minimum au-dessous duquel un cadre ne peut être rémunéré est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique correspondant à son classement.

Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2013

En vigueur du mardi 10 décembre 1991 au samedi 30 novembre 2013

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Article 3