Abrogé1 décembre 2013
Créé le 10 décembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des salaires minimaux pour les cadres
Résumé. Les salaires minimaux des cadres sont calculés en fonction d'un point dont la valeur est fixée par des accords de salaire.
La valeur du point pour le calcul des appointements minima (base trente neuf heures) est fixée conformément aux accords de salaires figurant en annexe.
L'appointement mensuel minimum au-dessous duquel un cadre ne peut être rémunéré est obtenu en multipliant la valeur du point par le coefficient hiérarchique correspondant à son classement.
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