En vigueur depuis le 30 septembre 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préavis de démission pour un agent de maîtrise
Résumé. Un agent de maîtrise doit donner deux mois de préavis avant de démissionner.
L'agent de maîtrise qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de 2 mois.
Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l'entreprise.
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