Annexe : Encadrement

Article 9

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Article 9

Pour les déplacements qui sont à la charge de l'employeur, les voyages et les frais de séjour sont remboursés de façon forfaitaire ou non, sur présentation de facture.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

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Remboursement des frais de déplacement par l'employeur

Résumé. Les employeurs doivent rembourser les frais de déplacement et de séjour à leurs employés, soit en utilisant un montant fixe, soit en se basant sur les factures.

Pour les déplacements qui sont à la charge de l'employeur, les voyages et les frais de séjour sont remboursés de façon forfaitaire ou non, sur présentation de facture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Source : Légifrance