Annexe : Encadrement

Déplacements

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En vigueur depuis le 1 juillet 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement par l'employeur

Résumé. Les employeurs doivent rembourser les frais de déplacement et de séjour à leurs employés, soit en utilisant un montant fixe, soit en se basant sur les factures.

Pour les déplacements qui sont à la charge de l'employeur, les voyages et les frais de séjour sont remboursés de façon forfaitaire ou non, sur présentation de facture.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Déplacements
Article 9