Annexe : Encadrement - Convention collective nationale du 9 mars 1988
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les modifications apportées à l'article précisent les conditions de durée, de renouvellement et de contrepartie financière des clauses de non-concurrence, tout en introduisant des règles plus strictes pour leur application et leur renonciation.