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Article 9

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Article 9

Le présent accord porte avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie et à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Il se substitue à l'accord interprofessionnel du 1er octobre 1987 qui a créé le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salons de thé, traiteur, de la glacerie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et qui a fait l'objet d'une extension par arrêté du 21 décembre 1987.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

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Nouvel accord sur la formation des salariés de la pâtisserie et confiserie

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour gérer la formation des salariés dans les secteurs de la pâtisserie, confiserie et chocolaterie.

Le présent accord porte avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie et à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Il se substitue à l'accord interprofessionnel du 1er octobre 1987 qui a créé le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salons de thé, traiteur, de la glacerie et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et qui a fait l'objet d'une extension par arrêté du 21 décembre 1987.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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