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Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être révisé à la demande de l'une des organisations signataires, toute demande devant alors comporter l'indication de l'article dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai d'un mois à effet de délibérer sur les propositions formulées.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

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Modification de l'accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord peut être modifié si une des parties le demande, en suivant une procédure spécifique avec une commission paritaire.

Le présent accord peut être révisé à la demande de l'une des organisations signataires, toute demande devant alors comporter l'indication de l'article dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Dans ce cas, une commission paritaire doit se réunir dans un délai d'un mois à effet de délibérer sur les propositions formulées.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance