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Article 11

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Article 11

La dénonciation du présent accord par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la ou les dénonciation(s) entraîne(nt) la cessation d'activité du présent O.P.C.A., les biens seront dévolus à un autre O.P.C.A. proposé par le conseil de gestion conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1994

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Résiliation d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord explique comment résilier un contrat de formation et ce qui arrive aux biens si l'organisme ferme.

La dénonciation du présent accord par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la ou les dénonciation(s) entraîne(nt) la cessation d'activité du présent O.P.C.A., les biens seront dévolus à un autre O.P.C.A. proposé par le conseil de gestion conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

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