En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le mandat doit être signé et remis, dès sa signature, à chacun(e) des artistes-interprètes concerné(e)s.
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Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le mandat doit être signé et remis, dès sa signature, à chacun(e) des artistes-interprètes concerné(e)s.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Un exemplaire de chaque contrat collectif, signé par le mandataire au nom des artistes-interprètes et prévu par le mandat, devra être remis à chacun d'entre eux, au plus tard 15 jours après sa signature (cf. mandat type article…).
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Les salariés qui ne sont pas liés par un mandat seront engagés par contrat individuel signé avec l'employeur. Ce contrat devra être remis au salarié avant son exécution.
Les rémunérations devront respecter les dispositions de la présente convention et de ses annexes.
Concernant l'organisation du travail, les déplacements, l'hébergements, les repas, dès lors que ces salariés sont compris dans les déplacements collectifs, les termes du contrat individuel doivent respecter les dispositions de la présente convention ainsi que le contrat signé par l'artiste mandataire avec l'employeur au nom de la formation orchestrale.
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