Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

Article 2.3

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Article 2.3

Les salariés qui ne sont pas liés par un mandat seront engagés par contrat individuel signé avec l'employeur. Ce contrat devra être remis au salarié avant son exécution.
Les rémunérations devront respecter les dispositions de la présente convention et de ses annexes.
Concernant l'organisation du travail, les déplacements, l'hébergements, les repas, dès lors que ces salariés sont compris dans les déplacements collectifs, les termes du contrat individuel doivent respecter les dispositions de la présente convention ainsi que le contrat signé par l'artiste mandataire avec l'employeur au nom de la formation orchestrale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Contrat des salariés dans les spectacles

Résumé. Les salariés doivent avoir un contrat individuel signé avant de commencer, qui respecte les règles de la convention et inclut les conditions de travail comme les déplacements.

Les salariés qui ne sont pas liés par un mandat seront engagés par contrat individuel signé avec l'employeur. Ce contrat devra être remis au salarié avant son exécution.
Les rémunérations devront respecter les dispositions de la présente convention et de ses annexes.
Concernant l'organisation du travail, les déplacements, l'hébergements, les repas, dès lors que ces salariés sont compris dans les déplacements collectifs, les termes du contrat individuel doivent respecter les dispositions de la présente convention ainsi que le contrat signé par l'artiste mandataire avec l'employeur au nom de la formation orchestrale.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance