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Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

Article 3

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Article 3

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet, il annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.

Il est applicable pour une durée de 3 années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 février 2003

Créé le 18 juillet 2001 · Périmé le 1 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien dans le secteur des déchets pour une durée de 3 ans.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet, il annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.

Il est applicable pour une durée de 3 années.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 février 2003

En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au vendredi 31 janvier 2003

Source : Légifrance