Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

Durée

Abrogé1 février 2003
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Périmé1 février 2003

Créé le 18 juillet 2001 · Périmé le 1 février 2003

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Nouvel accord dans le secteur des déchets

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien dans le secteur des déchets pour une durée de 3 ans.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet, il annule et remplace le 48e avenant du 25 juin 1996.

Il est applicable pour une durée de 3 années.

Abrogé depuis le samedi 1 février 2003

En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au vendredi 31 janvier 2003

Durée
Article 3