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Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public,

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Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 20 février 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 février 2003

Créé le 18 juillet 2001 · Périmé le 1 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord international

Résumé. Un accord entre plusieurs pays commence à être appliqué à partir du 20 février 2000.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 20 février 2000.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 février 2003

En vigueur du mercredi 18 juillet 2001 au vendredi 31 janvier 2003

Source : Légifrance