En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'employeur pour un cadre : conservation de l'ancienneté
Résumé. Un cadre qui change d'entreprise garde son ancienneté et ses avantages si les deux employeurs sont d'accord.
En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective, si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.
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